Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Texte intégral
798.Lorsque la mention « Normes d’installation d’une enseigne sur socle – article 798 » est inscrite sur la ligne intitulée « Dispositions particulières » de la section intitulée « Enseigne » de la grille de spécifications, une enseigne au sol doit être installée sur un socle et elle doit respecter les normes suivantes :
la hauteur maximale de l’enseigne au sol est la hauteur maximale prescrite pour une enseigne au sol dans la zone, sans toutefois dépasser 4,5 mètres;
la superficie maximale de l’enseigne au sol est celle prescrite pour une enseigne au sol dans la zone, sans toutefois dépasser six mètres carrés;
l’épaisseur maximale de l’enseigne au sol et du socle est de 0,5 mètre;
le socle est fabriqué de pierre, de métal, de brique ou de béton au sol;
aucune inscription n’apparaît sur l’épaisseur de l’enseigne au sol.
798.Lorsque la mention « Normes d’installation d’une enseigne sur socle – article 798 » est inscrite sur la ligne intitulée « Dispositions particulières » de la section intitulée « Enseigne » de la grille de spécifications, une enseigne au sol doit être installée sur un socle et elle doit respecter les normes suivantes :
la hauteur maximale de l’enseigne au sol est la hauteur maximale prescrite pour une enseigne au sol dans la zone, sans toutefois dépasser 4,5 mètres;
la superficie maximale de l’enseigne au sol est celle prescrite pour une enseigne au sol dans la zone, sans toutefois dépasser six mètres carrés;
l’épaisseur maximale de l’enseigne au sol et du socle est de 0,5 mètre;
le socle est fabriqué de pierre, de métal, de brique ou de béton au sol;
aucune inscription n’apparaît sur l’épaisseur de l’enseigne au sol.